Pierre Emmanuel Cangah

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De:	Pierre-Emmanuel CANGAH
Objet:	chef de cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

date_debut="2024-02-13"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000049205949 (source JORF)

nomination

28 Février 2024 28/02/2024

De:

Pierre-Emmanuel CANGAH

chef de cabinet

Objet:

au nom du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

27 juillet 2005

susvisé

cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité"

JORFTEXT000049205736 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2024 28/02/2024

De:	Pierre Emmanuel CANGAH chef de cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions, à l'exception des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé